Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs , ci-après « l'Utilisateur », du site internet https://ae-isae-supaero.fr, ci-après « le site internet », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site internet par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site internet à la rubrique « Mention Légales », disponible à l'adresse suivante https://ae-isae-supaero.fr/mentions-legales.

1- Éditeur

Association des Élèves de l'ISAE-SUPAERO, désignée ci-après « l'Association »
4 avenue Édouard Belin, 31400 Toulouse
N° RNA1 : W313011803
SIRET : 530 093 913 00016
APE2 : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire


1. RNA : Répertoire National des Associations
2. APE : Activité Principale Exercée

2- Directeur de la publication

« Au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982. »
Monsieur Ugo BONNET LORENTE, Président de l'association

3- Hébergeur

Ligne Web Services (LWS, lws.fr)
SARL au capital de 500 000 Euros
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
SIRET : 851 993 683 00024
Tél : 01 77 62 30 03

4- Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site internet sous soumis à la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Cette license permet la réutilisation des contenus disponibles sur le site internet, de façon non commerciale et à condition que les contenus originaux soient crédités. Un lien hypertexte vers le contenu original suffira.
Davantage d'informations à propos de cette license sont disponibles à l'adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr.

5- Limitation de responsabilité

L'Association ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

L'Association décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site internet.

L'Association s’engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L'Association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

6- CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut contacter l'Association par courrier à l'adresse disponible dans article 1, ou en utilisant le formulaire de contact, disponible sur le site internet à la rubrique « Nous contacter », à l'adresse suivante : https://ae-isae-supaero/contact.

Sur l'intégralité du site internet, seul le formulaire de contact, disponible à la rubrique « Nous contacter », collecte des informations sur l'Utilisateur : son nom et son adresse email. Ces informations ne sont accessibles que par un nombre très restreint de membres de l'Association, afin que des derniers puissent traiter la demande de l'Utilisateur et lui répondre.

7- Liens hypertextes et cookies

Le site internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Association se dégage de toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens crées par d'autres sites vers le site internet.

La navigation vers le site internet est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur, la tablette ou le téléphone de l'Utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site.

Aucun cookie ne sera installé sur l'ordinateur, la tablette ou le téléphone de l'Utilisateur sans son consentement. Tous les cookies déposés par le site internet étant nécessaires à son fonctionnement, un tel refus pourrait avoir une influence négative sur l'expérience d'utilisation du site internet par l'Utilisateur.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de douze mois.

8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.